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Confidentialité

Politique de Confidentialité Radiologie Dr. Fr. Cuigniez

Version 1, dernière modification 25/05/2018

Protection des Données Personnelles et des Données de Santé

Le Cabinet de Radiologie Dr.Fr.Cuigniez attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et nous traitons vos données personnelles avec le soin et l'attention nécessaires à la sécurité de ces données. Les données personnelles sont toutes les données qui permettent de vous identifier en tant que personne. Le Cabinet de Radiologie Dr.Fr.Cuigniez se conforme aux dispositions légales concernant la protection des données personnelles et les droits que vous avez en tant que patient (y compris le nouveau règlement européen et la loi sur les droits des patients). Les données personnelles et les données de santé sont traitées par le Cabinet de Radiologie Dr.Fr.Cuigniez, Groot-Brittanniëlaan 28, 9000 Gent, 09 233 08 93 site : cuigniezrx.be et ne sont traitées que dans le but pour lequel elles ont été collectées et uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire.

Objectif du Traitement

Les données personnelles sont traitées par nous dans le but de fournir de bons soins de santé, tant en termes de prévention que de diagnostic et de traitement (article 9.1.f du RGPD). Nous nous conformons aux obligations légales qui nous sont imposées en tant que prestataires de soins (article 6.1.c du RGPD) et sommes soumis au secret professionnel (ou obligation de confidentialité) (article 9.3 du RGPD).

Certaines données personnelles peuvent être utilisées pour le traitement financier de votre consultation ; à des fins comptables, aucune donnée immédiatement identifiable n'est utilisée.

Certaines données sont également demandées pour la recherche scientifique. Certaines de ces collaborations en recherche scientifique se déroulent dans le cadre d'obligations légales et relèvent de la santé publique.

Dans certains cas, les membres du personnel ont également un accès (limité) à certaines données personnelles, par exemple lors de la prise de rendez-vous. L'objectif de ce traitement est de faire fonctionner le cabinet plus efficacement et de donner au médecin suffisamment de temps pour s'occuper des patients (article 6.1.f du RGPD). Ces membres du personnel sont également tenus à la confidentialité et n'ont pas plus d'accès à vos données que strictement nécessaire pour l'exécution de leurs tâches. Les autres prestataires de soins du Cabinet de Radiologie Dr.Fr.Cuigniez sont également liés par le secret professionnel et n'ont accès qu'aux données nécessaires pour assumer leur part des soins.

Votre dossier médical doit être conservé pendant 30 ans selon les dispositions légales. Les autres informations qui n'appartiennent pas à votre dossier médical sont conservées selon les périodes légalement établies ou pas plus longtemps que nécessaire pour remplir l'objectif du traitement.

Partage des Données

Les données que nous traitons de votre part ne sont partagées que dans le cadre de vos soins de santé avec d'autres médecins ou prestataires de soins avec lesquels vous avez une relation de traitement, ou autrement partagées de manière anonyme. Seule cette information est partagée qui est nécessaire pour votre traitement par un autre prestataire de soins.

Si vous avez donné votre consentement éclairé, ces données sont mises à disposition d'autres prestataires de soins de manière sécurisée numérique. Ce n'est que si vous entrez dans une relation de traitement avec ces prestataires de soins qu'ils auront effectivement accès à vos données.

Dans le contexte des obligations légales telles que les remboursements des soins fournis par les institutions d'assurance, certaines données sont également partagées avec votre propre mutuelle, ou pour les patients non assurés à charge du CPAS, avec votre propre CPAS.

Pour la participation à la recherche scientifique, des données peuvent également être traitées. Tout le traitement est effectué par des institutions qui ont reçu les autorisations et permissions correctes pour le traitement de ces données. Les données sont combinées et toutes les mesures sont prises pour qu'elles ne puissent pas être retracées à des personnes individuelles.

Vos Droits en tant que Patient

Vous avez le droit d'accéder à vos propres données personnelles. Vous pouvez les demander, les consulter, les corriger et éventuellement les modifier. Dans certains cas, vous pouvez également demander à limiter temporairement le traitement des données. Ces demandes ne peuvent être refusées que si elles constituent une menace sérieuse pour votre santé. Une demande de suppression des données personnelles ou de limitation de leur traitement ne peut être faite que s'il n'y a pas d'obligations légales sur le traitement et les périodes de conservation de ces données. Les demandes d'accès à votre dossier peuvent être adressées à votre médecin généraliste. Pour les questions ou les plaintes, vous pouvez toujours contacter votre médecin ou prestataire de soins.

Si vous soupçonnez une violation dans le traitement de vos données personnelles et que votre médecin ou prestataire de soins ne peut pas fournir d'éclaircissements, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données.